Les recours contre les permis de construire font l’objet d’un abondant contentieux. La présente note a pour objet d’expliquer comment on peut contester un permis de construire. Article mis à jour par ...

Le permis de construire obtenu, le titulaire n’est pas à l’abri de voir son autorisation être contestée dans le cadre d’un recours contentieux. En effet, même s’il est délivré, le permis de construire ...

[TRANSFERT DE PERMIS] Il est possible sous certaines conditions de transférer un permis de construire. La démarche est encadrée et vous devez connaître ces règles pour que la mairie l'autorise. Le ...

Attention aux solutions rapides, les logements de l’avenir devront allier qualité, durabilité et résilience. Photo: Jonathan Hayward La Presse canadienne Il est possible d’accélérer la construction de ...

Comment procéder pour construire une maison? Qui est responsable, de quoi et quand? Combien de temps compter et combien cela coûte-t-il? Ces questions et d’autres se posent à presque tous les futurs ...