(Boursier.com) — De nombreux départements souffrent financièrement de l'écart croissant entre les dépenses de solidarité, notamment les allocations de revenu de solidarité active (RSA) et les ...
Après plusieurs années difficiles, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont repartis à la hausse en 2025. Le nouveau taux plafond, fixé à 5% par la loi de finances pour 2025, a fait office ...
La surtaxation de la plupart des nouveaux propriétaires a fait bondir les droits de mutations en 2025. Alors la préparation du prochain budget d’environ 1, 3 milliards d’euros, qui sera voté en ...
12dOpinion
Christine Fréchette voudrait rembourser les droits de mutation : l'analyse de Pierre-Yves McSween
Christine Fréchette s’est engagé à faire en sorte que Québec rembourse une certaine partie des droits de mutation payés sur ...
Pleine Vie on MSN
Quelle est la différence entre les droits de mutation et les droits de succession ?
La transmission d'un patrimoine au décès déclenche l'application de droits de mutation à titre gratuit, souvent confondus avec les droits de succession. Si l'assurance-vie bénéficie d'un statut déroga ...
Le pacte Dutreil, prévu aux articles 787 B et 787 C du CGI, s’applique aux transmissions à titre gratuit d’entreprises ...
Un ex-conjoint qui rachète la maison plus de 12 mois après une rupture doit payer de nouveau des droits de mutation. Publié et mis à jour le 12 février Photo: Olivier Zuida Archives Le Devoir Au ...
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